Salon de la Mariée . com : le site du Salon du mariage d'Annecy (Haute Savoie Rhone Alpes Savoie Suisse)
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Salon de la Mariée d'Annecy (Savoie, Suisse) : Infos utiles : Mariage Civil
Mariage civil
Votre mariage ne sera validé que lorsque vous serez passés devant M. le Maire. Le mariage civil doit précéder le mariage religieux.
Cas particuliers
Personnes de nationalité étrangère
Personnes divorcées
Enfants à légitimer
Veuves et veufs
Mineurs
Pour obtenir d'autres renseignements, n'hésitez pas à nous contacter ou renseignez-vous auprès de votre mairie.
Formalités
Vous devez vous inscrire dans la commune où l'un des futurs époux réside depuis au-moins un mois.
Vous pouvez établir un contrat de mariage. Si vous vous mariez sans contrat, vous êtes soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Lorsque vous aurez remis les 2 certificats prénuptiaux, le Maire publiera les bans (dans la commune où se déroulera le mariage, ainsi que dans les communes où habitent les futurs époux). Vous pouvez vous marier entre le 11e jour et l'année suivant la publication des bans.
En règle générale, le mariage doit être célébré entre le lever et le coucher du soleil. Lorsque vous aurez choisi la date, le Maire vous proposera une heure pour célébrer votre mariage.
2 à 4 témoins choisis par la famille doivent être présents.
Vous devez présenter
• Une pièce d'identité
• Les certificats prénuptiaux établis par un médecin et délivrés moins de 2 mois avant la publication des bans.
• Un extrait d'acte de naissance avec filiations délivré dans les 3 mois précédent le mariage (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
• Une attestation de domicile et de célibat
• Les noms, coordonnées, dates de naissance et professions des témoins
• Un certificat du notaire si un contrat est signé
Militaires désirant épouser une personne de nationalité étrangère
Vous devez fournir une autorisation du Ministère des Armées
Personnes de nationalité étrangère
Vous devez fournir un certificat de coutume, de célibat ou de capacité matrimoniale datant de moins de 3 mois à la date du mariage (délivré par l'Ambassade ou le Consulat du pays d'origine). Les documents en langue étrangère devront être traduits ou légalisés.
Mineurs
Vous devez présenter une dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République et une autorisation des personnes appelées à consentir au mariage.
Veuves et veufs
Vous devez présenter l'acte de décès du conjoint précédent, un acte de naissance ou une fiche d'état civil portant mention du décès.
Personnes divorcées
Vous devez présenter un acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage), un acte de mariage portant la mention du divorce ou un extrait de la décision judiciaire attestant du caractère définitif du divorce.
Enfants à légitimer
Vous devez présenter les actes de naissance datant de mois de 3 mois des enfants comportant les reconnaissances des 2 parents.
Pour obtenir d'autres renseignements, n'hésitez pas à nous contacter ou renseignez-vous auprès de votre mairie.